Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site Cadeau Humour, accessible à l’adresse https://cadeauhumour.fr (ci-après le « Site »), entre le vendeur désigné à l’article 1 (ci-après le « Vendeur ») et toute personne qui y passe commande (ci-après le « Client »).

Article 1. Identification du Vendeur

• Vendeur : K C E C O M, entrepreneur individuel
• Nom commercial : Cadeau Humour
• Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• SIREN : 8 5 3 2 0 3 6 8 5
• E-mail : contact@cadeauhumour.fr
• Téléphone : 07 81 71 89 51
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Article 2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le Site avec des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique de contracter. Le Site s’adresse aux personnes majeures pour passer commande.

Le Client prend connaissance des CGV et les accepte au moment de la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de cette validation. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées par le Client.

Le contrat est conclu en langue française.

Article 3. Produits

Le Vendeur propose à la vente les produits suivants (ci-après les « Produits ») :

• Mugs : céramique blanche, contenance de 330 ml, compatibles lave-vaisselle et micro-ondes ;
• T-shirts : 100 % coton, coupe droite unisexe, disponibles du S au 3XL. Un guide des tailles est mis à la disposition du Client.

Les Produits sont imprimés en France, à la commande, avec les designs proposés au catalogue du Site. Ils ne font l’objet d’aucune personnalisation selon les spécifications du Client.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible ; le rendu des couleurs peut toutefois varier légèrement selon l’écran utilisé pour consulter le Site.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Il s’agit de prix nets : la TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.

• Mug : 19,99 € ;
• T-shirt du S au 2XL : 29,99 € ;
• T-shirt en 3XL : 34,99 €.

Les frais de livraison s’élèvent à 6,50 € par commande, quel que soit le nombre de Produits commandés. Ils sont indiqués au Client avant la validation de sa commande, ainsi que le prix total à payer.

Pour les livraisons en Suisse, d’éventuels frais de douane ou de TVA à l’importation peuvent être réclamés au Client par le transporteur lors de la livraison. Ces frais ne sont pas compris dans le prix et restent à la charge du Client.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande

5.1 Étapes de la commande

Pour passer commande, le Client :

1. sélectionne les Produits et, pour les t-shirts, la taille souhaitée, puis les ajoute à son panier ;
2. renseigne ses coordonnées et l’adresse de livraison ;
3. vérifie le récapitulatif de sa commande (Produits, tailles, quantités, adresse de livraison, frais de livraison et prix total), et corrige le cas échéant les éventuelles erreurs ;
4. valide sa commande, ce qui emporte obligation de paiement, et procède au paiement.

La commande est définitive après la confirmation du paiement. Le Vendeur en accuse réception sans délai par un e-mail de confirmation adressé au Client.

5.2 Archivage

Le Vendeur archive les commandes conformément à l’article 1127-1 du Code civil. Le Client peut consulter ses commandes depuis son espace client ou en obtenir une copie sur simple demande par e-mail.

5.3 Modification ou annulation par le Client

Le Client qui souhaite modifier ou annuler sa commande contacte le Vendeur dans les meilleurs délais, en indiquant son numéro de commande. La modification ou l’annulation, avec remboursement intégral, est possible tant que l’impression n’a pas commencé. Au-delà, le Client conserve la faculté d’exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9.

5.4 Refus ou annulation par le Vendeur

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’incident de paiement, de fraude ou de suspicion légitime de fraude, d’informations manifestement erronées, de litige existant avec le Client au sujet d’une commande antérieure ou d’impossibilité d’exécuter la commande. Toute somme déjà versée au titre d’une commande annulée par le Vendeur est intégralement remboursée au Client.

Article 6. Paiement

Le prix est payable en totalité et débité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), ainsi qu’Apple Pay, Google Pay et Amazon Pay selon l’appareil utilisé par le Client.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé et certifié. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux numéros de carte bancaire du Client.

La commande n’est traitée qu’après la confirmation du paiement. En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7. Livraison

7.1 Zones et mode de livraison

Les Produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Un seul mode de livraison est proposé : la livraison suivie, au tarif de 6,50 € par commande.

7.2 Délais

Les Produits sont imprimés à la commande après la confirmation du paiement, puis expédiés en livraison suivie. Le délai de livraison indicatif est de 2 à 5 jours ouvrés après l’expédition. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.

Pour les livraisons en Suisse, le colis est expédié depuis l’Union européenne ; les frais de douane ou de TVA à l’importation éventuellement réclamés par le transporteur sont à la charge du Client (article 4).

7.3 Suivi

Le Client reçoit un e-mail lors de la confirmation de sa commande, puis un second lors de l’expédition, comportant le numéro de suivi du colis. Le suivi est également consultable dans l’espace client.

7.4 Responsabilité du Vendeur et retard de livraison

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat jusqu’à la livraison des Produits, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut enjoindre au Vendeur, par e-mail ou par lettre, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si les Produits ne sont pas livrés dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résolution du contrat.

7.5 Exactitude de l’adresse

Le Client veille à l’exactitude et à l’exhaustivité de l’adresse de livraison. S’il constate une erreur après avoir passé commande, il en informe le Vendeur sans délai afin qu’elle puisse être corrigée avant l’expédition.

Article 8. Transfert de propriété et des risques ; incidents de livraison

8.1 Transfert de propriété et des risques

La propriété des Produits est transférée au Client à compter du paiement intégral du prix.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

8.2 Colis perdu, livré non reçu ou abîmé

Lorsque le colis est perdu, indiqué comme livré sans avoir été reçu, ou parvient endommagé, le Client contacte le Vendeur par e-mail en indiquant son numéro de commande et, en cas de dommage, en joignant des photographies du colis et des Produits. Le Vendeur ouvre une enquête puis procède, sans frais pour le Client, au renvoi des Produits ou à leur remboursement.

Article 9. Droit de rétractation

9.1 Délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus à l’article 9.3. Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Les Produits étant des designs du catalogue, non confectionnés selon les spécifications du Client ni nettement personnalisés, l’exception prévue à l’article L221-28 du Code de la consommation ne leur est pas applicable : le droit de rétractation s’applique à l’ensemble des Produits.

9.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai, au moyen de l’une des trois modalités suivantes :

1. la fonction de rétractation en ligne du Site, disponible sur la page Rétractation, également accessible depuis le bas de chaque page du Site, au moyen du bouton « Se rétracter du contrat » ;
2. le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, adressé par e-mail ou par courrier au Vendeur ;
3. toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée par e-mail à contact@cadeauhumour.fr.

Le Vendeur adresse sans délai au Client un accusé de réception de sa rétractation par e-mail.

9.3 Retour des Produits

Le Client renvoie les Produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : K C E C O M – Cadeau Humour, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge du Client.

9.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux sur la base du tarif de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et n’occasionne aucuns frais pour le Client.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.5 État des Produits retournés

Le Client peut manipuler les Produits dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’à raison de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour les essayer, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Article 10. Produit défectueux, endommagé ou erreur de commande

Lorsqu’un Produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le Client contacte le Vendeur en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies. Le Vendeur procède au renvoi d’un Produit conforme ou au remboursement, sans aucuns frais pour le Client, y compris les éventuels frais de retour.

Cette procédure ne prive pas le Client des garanties légales décrites à l’article 11.

Article 11. Garanties légales

Indépendamment de toute démarche commerciale, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions ci-dessous. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur à l’adresse contact@cadeauhumour.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1.

11.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais. À défaut, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée ou n’intervient pas dans un délai de 30 jours, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par les articles L217-14 et suivants du Code de la consommation.

Encadré récapitulatif de la garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis à neuf.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente, avec restitution du Produit et remboursement du prix, et une réduction du prix.

Article 12. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ni pour les dommages résultant d’une utilisation des Produits non conforme à leur destination ou à leurs caractéristiques indiquées sur la fiche produit.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits que le Client tient de la loi, notamment au titre des garanties légales.

Article 13. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées par le Vendeur pour la gestion des commandes, la livraison, le service client et le respect de ses obligations légales. Les modalités de ces traitements et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est décrite sur la page Cookies.

Article 14. Propriété intellectuelle

Les designs, textes, visuels, logos, photographies et l’ensemble des contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L’achat d’un Produit n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés aux designs qui y sont imprimés.

Article 15. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

• par e-mail : contact@cadeauhumour.fr ;
• par téléphone : 07 81 71 89 51 ;
• par courrier : K C E C O M – Cadeau Humour, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Le Vendeur répond sous 48 heures ouvrées. Le Client est invité à indiquer son numéro de commande.

Article 16. Médiation de la consommation

Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est en cours de désignation. Une fois celui-ci désigné, le Client pourra le saisir gratuitement, après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur restée sans solution satisfaisante. Dans l’attente, toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@cadeauhumour.fr.

Article 17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus sur le Site sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du Client consommateur.

En cas de litige, le Vendeur et le Client recherchent en priorité une solution amiable. À défaut, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Article 18. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de la validation de cette commande.

Annexe : formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de K C E C O M – Cadeau Humour, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France – e-mail : contact@cadeauhumour.fr :

• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) ci-dessous :
• Produit(s) :
• Commandé le (*)/reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.